« Le droit est-il toujours juste ? »


Bac blanc de Terminale S – 20/20 – Mathieu Clavel

Pour garantir la pérennité de leur coexistence, les hommes n’ont guère d’autre choix que celui d’instituer un droit, un ensemble de lois qui régulent leurs actes en société. Alors, tous sans exception doivent se soumettre à l’instance qui assure le respect de ce droit, et pour laquelle ils renoncent à leur pouvoir particulier ; c’est ce que Hobbes montre dans son ouvrage majeur, Le Leviathan, et qu’il nomme « le contrat social » grâce auquel les hommes sortent de leur état de nature, la « guerre de tous contre tous » et la loi du plus fort. Mais le fait que le droit, du moins sous son aspect juridique, soit édicté par les hommes le rend-il nécessairement conforme au principe de justice ? Puisqu’à l’état de nature d’où il est issu il n’y a aucune justice, nous pouvons légitimement nous poser cette question. Aussi, le droit est-il toujours juste ? Mais doit-il forcément l’être, et sans restrictions ? Pour le savoir, nous nous intéresserons en premier lieu au rapport qu’entretiennent droit et justice, avec un constat historique. Dés lors, il nous faudra chercher comment fonder le droit juste, avant pour finir de nous interroger sur ses limites potentielles.

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Pour commencer, il nous faut voir ce qu’est le droit juste, et effectuer des distinctions préalables. Nous devrions pouvoir déterminer si le droit peut être juste, et si oui pourquoi il ne l’est pas, de fait, là où sévit la servitude.

Lorsqu’on évoque la justice, on pense tout d’abord au respect du droit, des lois qui le composent. Rendre justice, c’est punir ceux qui outrepassent le droit. En tant qu’instance, la justice est donc nécessaire à l’application du droit : l’homme a beau être guidé par une loi morale, intérieure à son esprit, il n’a pas à l’état de nature la capacité de la suivre où d’être autonome, d’où la nécessité de l’établissement d’une justice pour faire respecter un droit écrit. Cependant, cette justice là comme institution judiciaire ne rend pas compte du principe de justice, ou justice absolue. Pour Kant, le principe de justice a un lien effectif avec la morale telle qu’il la définit : l’impératif catégorique dont la maxime est universalisable. Pour Kant, le droit doit être juste ; plus que le bonheur, la justice est la finalité de l’existence humaine. Un droit juste est un droit qui, sans équivoques, doit s’appliquer de la même façon à tout le monde, sans préférences. Puisqu’ainsi il correspond à la loi morale, le principe de justice est en chacun de nous ; et comme la loi morale, l’homme ne le respecte pas nécessairement, malgré son mobile immuable qu’est le respect de la dignité d’autrui. Il nous faut alors distinguer deux types de droit : le droit naturel et le droit positif. Car si le principe de justice est inhérent au premier, il est parfois nié par le second.

Tandis que le droit naturel représente les aspirations fondamentales de l’homme telles la liberté et la justice, il n’est pas rare qu’il soit en désaccord avec le droit positif (posé, écrit). Le droit positif est le droit instauré et fait respecté par l’homme. Les lois qui le forment dépendent uniquement des hommes qui les écrivent et du moment qu’ils ont l’autorité nécessaire à leur application, elles peuvent revêtir toutes les formes. La nature finie de l’homme le fait perfectible, et la raison ne saurait être son seul guide. Assailli par ses désirs, de richesse ou de pouvoir par exemple, il peut faire toutes les lois qu’il veut à condition d’avoir la force armée adéquate à leur maintien. Le droit positif auquel se soumettent les hommes s’éloigne alors du droit naturel ; et généralement, celui qui ordonne de telles lois est lui même le souverain, ne se soumettant pas à ce droit. Si rien qu’une personne, un individu se trouve au dessus des lois, alors le droit n’est pas juste. C’est, d’après Montesquieu, un despotisme. Pourtant, le droit positif n’est pas par nature dénué de justice. En effet, le principe de justice est un principe régulateur, dit Kant. Si on ne l’atteint jamais, on tend continuellement vers lui. Par ailleurs, le philosophe oppose deux types de politique : le moraliste politique, qui est celui qui d’une fausse morale érige un droit à son avantage, et le politique moraliste qui au contraire fait usage de la morale universelle pour établir un droit juste. Théoriquement, le droit – positif – peut donc être juste, mais l’est-il toujours pour autant ? L’histoire nous apprend qu’il n’en est rien.

A travers l’observation des millénaires de tyrannie que connut (et connait encore en certains régions du monde) l’humanité, il semble évident que le droit ne soit pas toujours juste. Parfois ouvertement injuste, comme sous le règne des monarques européens tel Louis XIV. Le droit tente néanmoins parfois de se faire passer pour juste. Prenons par exemple les cités grecques, qui nous paraissent très en avance par rapport au droit : certes, le droit est dit «juste », puisque l’on considère que tout est partie du cosmos, que tout est comme il doit l’être. En réalité, le droit est loin d’être juste puisqu’il ne s’applique pas de la même façon aux citoyens, aux femmes, aux esclaves, aux barbares etc… Plus récemment, jusqu’au milieu des années 1900, les sociétés européennes exportaient leur droit juste, fruit de la tradition des Lumières, dans les colonies à l’étranger. Mais les indigènes, notamment les algériens, n’étaient pas soumis aux lois de la même façon que les colons (car on questionnait l’essence même de leur humanité). Dernier exemple, sous le régime nazi, les hommes pour la plupart pensaient suivre un droit juste en discriminant la communauté juive, puisqu’en toute légalité, c’était bel et bien la norme. Dans toutes ces situations, les hommes agissent légalement dans le cadre d’un droit subjectivement juste, et non légitimement avec la justice absolue. En réalité, il leur manque la conscience de leurs actes, de leur servitude. La Boëtie appelle ce phénomène « la servitude volontaire » dans son livre éponyme ; assujettis par l’habitude ou endoctrinés, les masses d’hommes se trouvent à agir à l’encontre du principe de justice, de la morale universelle, en respectant un droit privé de ces valeurs au bénéfice de quelques uns. Heureusement, cela ne signifie pas que le droit positif est condamné à s’écarter du droit naturel.

Le droit juste, qui respecte le principe de justice, correspond donc au droit naturel mais n’est pourtant pas systématiquement représenté dans le droit positif auquel se plient les hommes. Il nous faut donc voir de quelle façon instituer un droit juste là où il ne l’est pas.

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Vouloir faire régner le principe de justice est le propre de toute bonne volonté, mais ce n’est par ailleurs pas une tâche aisée sous le joug d’une tyrannie. Plusieurs étapes permettent ce changement, qu’il nous faut étudier à présent.

En premier lieu, l’homme, plongé dans la torpeur de la servitude, doit acquérir son individualité par la conscience. C’est un long travail sur lui même qui consiste tout d’abord à rejeter les opinions qui voudraient légitimer le droit injuste, à la manière du doute méthodique cartésien, afin de penser par soi-même : « cogito ergo sum ». Cette étape est fondamentale car à partir de cet instant, le droit injuste vient buter contre le principe de justice éveillé en l’homme. Gandhi dira ainsi, « c’est lorsque l’homme prend conscience de la tyrannie qui l’oppresse qu’il ne peut plus l’accepter ». Nécessairement, l’homme entre alors dans l’état de révolte. C’est Le Révolté de Camus. Il lui est impossible d’accepter sa propre condition, qui le force à mal agir, ainsi que celle des autres. Pour lutter contre le système, il lui faut à son tour ouvrir les yeux de ses camarades, travail si contraignant que bien souvent ils préfèrent fermer les yeux et continuer d’agir, aveuglément soumis à une autorité qui se porte garante de la responsabilité des actes entrepris. Et bien souvent, le pouvoir injuste ne tolère pas de telles dissidences qu’il punit sévèrement : ce qui fut le cas des opposants à Hitler allemands. Mais la révolte, c’est aussi ce qui donne un sens au groupe, participe à sa cohésion, et Camus écrit « je me révolte donc nous sommes », une autre forme de cogito, car c’est le seul moyen de se rapprocher du droit naturel de chacun, contester l’injustice. Gandhi est un grand exemple, puisqu’après avoir passé de nombreuses années dans les prisons anglaises, il réussit à libérer son libérer son pays du joug de la couronne. Car, une fois suffisamment de monde éveillé contre le despotisme, il est temps d’agir.

Plusieurs voies s’ouvrent vers le renversement du droit injuste. Plébiscitée par Marx contre l’injustice faite aux ouvriers, la révolution est une méthode violente qui semble avoir souvent échouée ; par exemple, l’Empire qui succéda à la révolution française de 1789 instauré un droit assez peu juste, en dépit de quelque code civil exporté dans toute l’Europe par Napoléon comme le dit Hegel. De plus, la révolution est un acte que condamne Kant car il déstabilise l’autorité publique et apporte le chaos. Ce dernier favorise les réformes de droit, réformes qui cependant semblent impossibles à mettre en place par le peuple sous un régime où le droit est fondamentalement injuste. Reste la « désobéissance civile », que Rawls décrit comme un acte délibéré de refus d’obtempérer avec un droit injuste dans le but de l’améliorer. C’est la méthode choisie entre autre par Gandhi. Quelle que soit la manière, il faut être en mesure de renverser le mouvoir qui maintient le droit injuste dans le but d’introduire à ce droit le principe de justice.

Tout commence lors du contrat social. Plutôt que d’accorder tous les pouvoirs à quelques un qui souvent le conservent par hérédité, il faut impérativement les séparer (exécutif, législatif, juridique) et les confier par représentation, c’est à dire les donner à des individus choisis par le peuple pour leur mérite. Il faut donc former une République au sens kantien du terme, car elle assure la soumission et l’égalité de tous devant le droit : il ne doit donc être profitable à personne en particulier dans le sens où il profite uniformément à tout le monde. De plus, pour s’assurer du respect des droits naturels dans le droit positif, certains Républiques comme la France ont basé leur Constitution sur ce qui se voudrait une approximation posée du droit naturel, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (dans ses différentes versions, comme la DDHC pour la France). Dans l’absolu, établir un droit juste est alors possible et souhaitable par tous, qui devraient dés lors être autonomes car les lois qui entrent en vigueur sont normalement intérieures aux individus; ce sont des obligations et non des contraintes. Bien évidemment, les nouvelles générations qui ont beau grandir sous un régime prônant un droit libre, si elles ne sont pas convenablement éduquées à ces valeurs, risquent à nouveau de se laisser dominer par leurs désirs (celui du pouvoir pour un petit nombre – de l’absence de responsabilité pour les masses) et tranquillement de corrompre le droit juste. Dans la pure tradition libérale qui garantit le principe de justice, il faut donc faire très attention aux dérives du pouvoir de l’État, et rester alerte au moindre tressaillement. Comme la suppression des juges d’instruction, par exemple. [inutile, polémique et trop allusif. :D]

A présent, nous savons comment et pourquoi faire du droit institué un droit juste. Pour achever notre réflexion, il peut être intéressant de questionner les limites d’un droit juste.

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Tandis que l’on accepte l’intérêt à l’échelle individuelle d’un droit juste, qu’en est-il pour un État, et comment doit-il user de son autorité? Enfin, jusqu’où doit aller la justice du droit ?

Il est indéniable que l’homme, pour pleinement développer sa condition, doit évoluer dans un cadre juste, librement. Mais l’État, en son ou ses dirigeants, a-t-il avantage au delà de l’aspect social à faire cela ? Pour Machiavel ce n’est pas le cas ; pour lui les raisons d’État sont supérieures à l’individu en cela qu’elles doivent pouvoir transgresser le droit pour maintenir la stabilité de l’État (il stato, le stable), sans tenir compte de la morale. Le droit doit alors être efficace plutôt que juste. Pour sa conception qu’il expose dans Le Prince, le droit juste est un obstacle à l’État. Mais c’est un point de vue largement contesté, par Kant notamment, pour qui aspire à un projet de paix perpétuelle. De telles raisons d’État n’auraient alors plus lieu d’être, et cela permettrait l’instauration d’un droit juste supérieur aux Etats (pour lesquels le principe de justice n’est pas intérieur) en le droit cosmopolitique, l’accueil de chacun dans un territoire en égal aux autres face à la loi. Nous pouvons encore nous demander comment doit faire usage de son autorité un État pour appliquer un droit nouvellement juste. Il semblerait que faire usage de la force ne soit pas une bonne solution puisque le peuple sous la contrainte et non l’obligation ne prend pas conscience de son principe intérieur de justice, et d’autres facteurs comme la situation économique précaire d’une pays ne peuvent qu’aggraver cette situation.

Enfin, intéressons-nous au point épineux qu’est l’étendu du champ d’action du droit. Le droit juste doit-il assurer l’État-providence, la justice sociale? Doit-il au contraire en rester aux fonctions régaliennes de l’État et au harm principle de Mill pour rester entièrement juste ? Car une justice trop poussée vers l’égalité tend à diminuer la liberté qui fait elle aussi partie comme composante fondamentale des droits naturels de l’homme. De plus, là où il n’y a pas de droit, il n’y a pas d’injustice dira Hobbes. Ainsi, une fois l’état de droit de l’homme qui est celui de la justice instauré, il devient très important de délimiter ou pas l’action de cette justice, pour qu’elle soit propice au développement personnel de chaque homme tout en garantissant sa liberté.

Le droit juste, malgré l’intériorisation par chacun de son concept, trouve des détracteurs qui, sans pour autant le rejeter bien maladroitement, nous rappellent qu’il n’est pas à considérer comme un acquis, pour qu’il conserve sa valeur.

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Pour conclure, nous pouvons dire que le droit, s’il se veut juste comme idéal de raison dans la morale et ou le droit naturel, ne l’est pas toujours dans sa forme positive qui est pourtant celle à laquelle sont contraints d’obéir les hommes. Sous un masque légal mais non légitime, il occulte la conscience la conscience de la servitude des hommes. Il est cependant possible et souhaitable de fonder un droit juste, d’abord en s’affranchissant des opinions qui nous infestent puis dans la révolte pour renverser le pouvoir injuste en place. Il s’agit alors de fonder la République, seule institution du pouvoir à même d’assurer dans le droit le principe de justice. Il faut néanmoins rester vigilant quant à de possibles régressions vers la tyrannie. Et si l’on peut critique, dans l’optique de l’hégémonie étatique, cette « moralisation de la politique », elle représente de solides fondations pour l’instauration d’une paix universelle. Reste à déterminer jusqu’à quelles sphères de la vie le droit juste doit étendre son autorité.

1 Response to “« Le droit est-il toujours juste ? »”


  1. 1 Dreher 3 août 2013 à 17:14

    Salut Matthieu! Merci pour ton commentaire sur la Lettre à Schuller, sur laquelle je travaille également en ce moment (Master de philo sur Spino).
    J’imagine que tu n’es plus en T…mais que deviens-tu?
    Cordialement,
    Tobias


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